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12 jours
| Depuis le 27 septembre 2013, les patients hospitalisés sans leur consentement dans les hôpitaux psychiatriques doivent être présentés à un juge des libertés et de la détention avant 12 jours puis tous les six mois si nécessaire. Neuf patients de l’hôpital du Vinatier, un établissement lyonnais, sont suivis... |
Fiche N°173359 - vues 8 fois
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